J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0769725A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin, de Mme Jacqueline Wozniak, épouse Zielinski, secrétaire administrative, à compter du 1er novembre 2007.

L'arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination de Mme Jacqueline Wozniak, épouse Zielinski, est modifié en conséquence.